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Barème Frais Kilométriques changé en cours d'année



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/06/2016 19:01

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Vous  avez modifié les modalités de calcul des frais de remboursement des IK  pour vos salariés.

Vous vous demandez quelle est la méthode à sélectionner si vos salariés comptabilisent plus de 5000 Kms par an.

Nous vous proposons dès le mois suivant la constatation du dépassement du seuil des 5000 Kms de procéder à une régularisation du montant des indemnités versées en cours d'année.

Qu'en conclusion, vous régularisez la situation sur le mois suivant la constatation du dépassement sans attendre la fin de l'année civile. Que vous adoptez cette méthode bien entendu après l'avoir exposée à votre expert-comptable

En espérant avoir répondu à votre attente



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