Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Numéro de TVA sur facture pour vente hors UE



1 réponse
484 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/06/2016 14:45

Auto-entrepreneur
Messages: 28
Inscrit le: 14/06/2016
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Je suis micro-entrepreneur en achat / vente en ligne. J'achète en Chine et je revends ces produits à des particuliers comme à des professionnels au seins de l'UE. J'ai demandé un numéro de TVA mais le centre des impôts me l'a refusé car je n'en ai apparemment pas besoin. J'ai pourtant l'impression que mon numéro de TVA doit apparaître dans le cas d'une vente au sein de l'UE. Deux question me viennent alors à l'esprit :

Première question : Puis-je acheter en Chine, et payer la douane / TVA sur mes commandes sans numéro de TVA ?

Seconde question : Puis-je vendre dans l'UE sans numéro de TVA ?

Merci d'avance et bonne journée ! 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/numero-de-tva-sur-facture-pour-vente-hors-ue-t57294
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer