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Auto entrepreneur - micro BNC



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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 16/06/2016 20:44

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1059
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

 

Vous vous demandez si vous pouvez exercer conjointement deux activités, la première sous le régime de la micro-entreprise  et la seconde sous la casquette de l'auto-entreprise.

Que pour faciliter la compréhension de la réponse apportée, nous conservons les termes employés par l'internaute à savoir " micro et auto-entreprises ".

Selon les dispositions du Code de la Sécurité Sociale, toutes les cotisations sociales d'un travailleur indépendant doivent relever d'un seul mode de calcul.

Or, les prélèvements sociaux dans le cadre d'une activité exercée sous la forme d'une micro-entreprise se déterminent sur une base réelle où l'entrepreneur a l'obligation de verser des acomptes provisionnels  pour ensuite régler un solde si le montant des avances perçues par les organismes sociaux est insuffisant. Par contre,  les cotisations personnelles de l'auto-entrepreneur se calculent sur une base forfaitaire  et sont versées une fois pour toute. C'est-à-dire qu'elles ne font l'objet d'aucune régularisation.

Qu'en conclusion, le mode de calcul utilisé pour la détermination de vos cotisations sociales pour l'activité exercée sous la casquette de l'auto-entrepreneur ne correspond pas au mode de calcul utilisé pour évaluer vos prélèvements sociaux dus au titre de votre seconde activité. Qu'en conséquence, vous ne pouvez exercer conjointement une première activité sous l'habit d'une auto-entreprise et une seconde activité sous le chapeau d'une micro-entreprise.

En espérant avoir répondu à vos attentes.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




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