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Facturation au Luxembourg



2 réponses
765 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/06/2016 09:35
Ptitgino

Comptable en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 07/06/2013
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Nous devons vendre du matériel au Luxembourg et je suis perdu au niveau de l'établissement de la facture et en particulier sur la tva.

Dois je la faire figurer sur la facture ou est ce que je dois faire une facture sans tva et noter le n° de la tva intracommunautaire de notre acquéreur ?

en vous remerciant par avance

LG



Message écrit le: 17/06/2016 10:06
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Votre opération constitue une livraison intracommunautaire de biens. Si votre client vous a communiqué son N° d'identification à la TVA, vous lui adressez une facture HT. C'est-à-dire sans mention d'une taxe sur le chiffre d'affaires.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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Message écrit le: 17/06/2016 10:32
Ptitgino

Comptable en entreprise
Messages: 4
Inscrit le: 07/06/2013
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour Thierry et un grand merci pour votre reponse

bonne continuation 

LG



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