Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva prestation immatérielle.



2 réponses
902 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/06/2016 18:52

Auto-entrepreneur
Messages: 10
Inscrit le: 16/05/2016
Région: 75 - paris


Message édité par COC Admin le 17/06/2016 18:59

Bonjour, je fais de l'apport d'affaire, en dirigeant des personnes sur un site internet de sondage aux états Unis (le client est donc aux USA). Je suis rémunéré à la commission sur leur activité s'ils s'inscrivent. Qu'en est-il de la tva, la tva française est-elle applicable dans ce cas ? Ou je dois facturer hors tva ?



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-prestation-immaterielle-t57344
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer