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Enregistrement droits d'accises & CSS



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/07/2016 18:59

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous vous demandez comment comptabiliser les accises et autres droits perçus par la sécurité sociale que vous ne pouvez pas récupérer.

Les accises  ont la qualité de contributions indirectes et la cotisation CNAM quant à elle constitue une cotisation versée au profit de l'assurance maladie. Comme vous le précisez ces prélèvements obligatoires qui vous sont facturés sont répercutés dans le prix de vente de vos boissons.

Ces contributions indirectes doivent être intégrées  aux produits que vous achetez lors de l'évaluation de votre stock à la clôture de l'exercice.

Si vous avez des difficultés à les intégrer à une ligne de produits, nous vous proposons de comptabiliser les accises et les cotisations non affectables à un compte général de frais accessoires sur achats et d'enregistrer l'écriture suivante :

libellé

Débit

Crédit

607

Achats de marchandises

X

608

Frais accessoires incorporés aux achats (non rattachas à une ligne spécifique de produits)

X

44566

Tva déductible sur achats de biens

X

401

Fournisseurs Alcools X

X

Enregistrement des frais accessoires sur achats non rattachables à une ligne spécifique de produits.

Si vous pouvez rattacher ces prélèvements obligatoires  aux produits vendus, vous les incorporez  au prix d'achat de vos marchandises. Si dans le cas contraire, si vous avez des difficultés à les affecter, vous utilisez le compte général de frais accessoires prévus à cet effet " 608 frais accessoire sur achats de marchandises ".

Cette méthode de comptabilisation vous permet une correcte évaluation de vos stocks et a pour avantage de ne pas fausser votre marge commerciale.

En espérant, bien tardivement avoir répondu à votre attente.



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