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Cession d'immobilisation intra groupe



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 15/07/2016 19:08

Expert-comptable mémorialiste
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Région: 69 - rhône


Madame,

Vous vous demandez dans le cadre d'une intégration fiscale  si vous devez neutraliser les opérations intra-groupe.

Vous êtes tenue de corriger votre résultat d'ensemble en vue de neutraliser les gains de cession et les suppléments d'amortissements résultant des opérations  de cession des véhicules  et des matériels entre deux sociétés appartenant au même groupe fiscal.

A. La neutralisation des plus et moins values.

Vous avez l'obligation de soustraire de votre résultat d'ensemble les plus-values de cession réalisées par la société B à concurrence de

Véhicule

17000 €

Matériel

1460€

Total

18460 €

B. La neutralisation des suppléments d'amortissement.

Vous avez également l'obligation d'ajouter au résultat d'ensemble le supplément d'amortissements pratiqués par la société cessionnaire.

Pour ce faire, vous pratiquez une réintégration égale à la différence entre :

  • L'annuité fiscale d'amortissement pratiquée par la société cessionnaire ;
  • Et l'annuité calculée dans les mêmes conditions et au même taux que celle-ci  sur la valeur nette fiscale que l'immobilisation avait dans les écritures  de la société cédante.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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