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BNC - plus value latente sur FCP arrêt d'activité



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/06/2016 10:39

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 11
Inscrit le: 22/09/2011
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

J'ai le cas d'un BNC qui possède quelques FCP au compte 508. Je travaille sur son bilan d'arrêt d'activité pour départ à la retraite (sans repreneur).

Du coup je me demandais comment traiter l'éventuelle plus-value latente qui ressort de ces FCP.

Dois-je considérer qu'à la date de l'arrêt la plus value est "acquise" et je dois être imposé dessus ? Du coup je ne vois pas comment l'imposer. Ou alors, je ne fais rien et l'imposition se fera à l'IR le jour où le client voudra réellement les reprendre.

Le mémento fiscal indique dans la partie Titres FCP :

"Les plus-values réalisées par un fonds commun de placement qui sont distribuées, en application de l'article L 214-17-2 du Code monétaire et financier, doivent être comprises dans le résultat imposable au taux de droit commun du porteur de parts dès l'exercice au cours duquel cette distribution est effectuée. Elles sont exclues du régime des plus-values à long terme.
En revanche, l'imposition de la quote-part des plus-values (ou moins-values) capitalisées par un FCP est reportée à l'exercice au cours duquel l'entreprise membre cède ses parts. La plus-value (ou moins-value) constatée est alors calculée par différence entre la valeur de rachat des parts et leur valeur au bilan. Elle est soumise au régime des plus-values et moins-values à court ou à long terme dans les conditions habituelles."

Je m'oriente donc vers la solution : je ne fais rien sur mon bilan d'arrêt d'activité BNC car la plus value sera imposé que lorsque mon client vendera éventuellement les parts. A ce moment là, ils seront imposé au droit commun des particuliers car la cession aura lieu après la date d'arrêt d'activité.

Qu'en pensez-vous ?



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