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BNC - plus value latente sur FCP arrêt d'activité



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/06/2016 20:45

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous vous demandiez à quel moment constater les plus-values latentes sur la cession de vos parts de fonds commun de placement.

Si les valeurs mobilières ont la qualité d'un actif professionnel (actif immobilisé ou circulant), la plus-value de cession doit être constatée au moment de la cessation d'activité.  Votre plus-value sera égale à la différence entre la valeur de négociation des parts à la date de cessation et leur valeur que vous avez inscrite en comptabilité. Elles seront imposables immédiatement selon les modalités décrites dans le précédent message.

Si au contraire  les parts ont la qualité d'un actif privé (même si elles sont inscrites à l'actif de l'exploitation), la plus-value sera déterminée au moment de la cession ou du rachat des parts et imposée selon le dispositif des plus-values des particuliers. Ici, il s'agit d'une taxation différée.

En conclusion, les modalités d'imposition de vos plus-values dépendent de la qualification que vous avez donnée à vos parts (actif professionnel ou privé). Et ne connaissant pas votre dossier, il m'est impossible de me prononcer catégoriquement.

En espérant  avoir synthétisé les éléments vous permettant de répondre à votre questionnement.



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