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Frais de déplacement gérant EURL à l'IR



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/06/2016 18:40

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Sans remettre en cause, les précédentes réponses qui vous ont été données, je vous délivre la réponse que je vous avais préparée.

Si elle est inférieure à 40 kms  la distance séparant le domicile du lieu de travail d'un entrepreneur constitue  des déplacements professionnels.

Vous vous demandez si les dépenses de carburant engagées à ce titre peuvent être évaluées forfaitairement ou non pour un gérant d'un EURL ayant une activité commerciale.

Vous vous interrogez également si cette disposition peut être applicable aux entrepreneurs libéraux.

Ce dispositif s'applique aux entrepreneurs ayant une activité BIC tenant une comptabilité super simplifiée. Qu'une société BIC ne peut donc relever de ce dispositif.

Par contre, les entreprises du secteur libéral ont le choix pour estimer leur frais de véhicule entre la méthode forfaitaire ou l'évaluation réelle de leurs frais.

Qu'en conclusion, si l'évaluation forfaitaire des frais de véhicule est ouverte à l'ensemble des professionnels libéraux, son champ d'application est restreint aux commerçants tenant une comptabilité super-simplifiée et limitée aux seuls frais de carburant.

En espérant vous avoir conforté dans vos choix



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