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Tva et primes d'assurance



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/05/2006 15:26
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Bonjour

Comme vous le savez tous, certaines activités sont exonérées de la TVA. Et d'après mes souvenirs, les activités d'assurances n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA. C'est un cas d'exonération.

Néanmoins, il est préférable d'attendre l'intervention d'autres forumeurs, donc si vous avez la solution à notre problème, si vous disposer du temps nécessaire, pouvez vous alors nous expliquer pourquoi le legislateur a voulu exonérer cette activité du champ d'application de la TVA. Je vous en remercie par avance.

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