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Valeur à ce jour d'un apport en nature



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/05/2006 13:51

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


La règle qui aurait dû être appliquée c'est celle de l'amortissement.
Tout bien figurant à l'actif en tant qu'immobilisation corporelle amortissable doit faire l'objet d'un amortissement. Ce bien devrait donc aujourd'hui avoir une valeur nette d'actif nulle.

Vous pouvez sortir ce bien en le mettant au rebut. Il faut alors comptabiliser un amortissement exceptionnel à hauteur de la valeur nette de ce bien pour le sortir du patrimoine.
Attention, fiscalement cet amortissement exceptionnel risque de ne pas être déductible compte tenu du fait que vous n'avez pas respecté les règles en la matière (amortissement fiscal minimum à hauteur du linéaire).

Cordialement.

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