A quelle date clôturer les comptes d'une SCI?

Bonjour,

Effectivement, votre remarque est judicieuse. Si l'on doit clôturer les comptes liés à la liquidation, on doit aussi établir les comptes au 31/12/2011.

De fait, effectivement, il y a le bilan et CR au 31/12/2011. Et in fine, les comptes de clôture, même chose à savoir bilan et CR au 31/03/2012.

Enfin, j'ai trouvé cette information sur le BOFIP (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6261-PGP.html)

2. Date de cessation à retenir 260

En cas de dissolution d'une société, il est nécessaire de procéder à sa liquidation. La liquidation a pour objet de terminer les opérations de la société, de recouvrer les créances, d'éteindre le passif et de transformer l'actif net en valeurs commodément partageables pour permettre l'apurement des comptes entre les associés.

La cessation d'entreprise ne produit ses effets qu'au moment où les opérations de liquidation sont achevées.

Ainsi, lorsqu'une société dissoute, mais liquidée seulement en partie, subsiste comme être moral pour les besoins de sa liquidation, on doit considérer qu'il n'y a cession au sens de l'article 201 du CGI que lors de la liquidation définitive, c'est-à-dire au moment de la reddition des comptes par le liquidateur et de leur approbation par les associés. Il s'ensuit que les plus-values résultant pour cette société de la vente, au cours des opérations de liquidation, de certains éléments de son actif doivent être rattachées, pour l'assiette de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, à chacune des années de leur réalisation et non à celle de la dissolution provisoire (CE, arrêt du 28 mai 1956 n^os 33975 et 34049, RO, p. 109).

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Et de fait, par rapport au compte courant mouvementé courant janvier 2012, les mouvements afférents sont là pour transférer les fonds dûs par la SCI à l'un des deux associés gérants.

Et pour "clore", on peut enregistrer les dettes liées aux coûts des formalités de la dernière étape correspondant à l'AG de liquidation (qui suit l'AG de dissolution).

In fine, les comptes de la SCI seront b ien "clôturés" en date du PV de liquidation et non de celle du PV de dissolution.

Votre avis?

Encore merci!

Bien cordialement

Eric