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Déontologie et missions de l'expert-comptable : déclaration IR et



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 01/05/2006 13:47
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Message édité par Laurentlo le 06/05/2006 11:39
Les missions accessoires des expert-comptables pour établir les déclarations d'impôt sur le revenu et les déclarations d'ISF (du gérant ou de l'entrepreneur individuel) sont-elles autorisées par un texte législatif ?
Où sont-elles tolérées par les pratiques professionnelles ?

Le problème réside principalement dans le fait que les missions comptables sont destinées aux entreprises et ces missions d'IR et d'ISF à une personne physique

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/deontologie-missions-expertcomptable-declaration-t5749
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