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Déontologie et missions de l'expert-comptable : déclaration IR et



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 08/06/2008 10:14

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour à tous,

Je relance ce sujet car la question posée de l'établissement des déclarations fiscales personnelles des dirigeants ou autres me concerne directement.

Sur la quasi intégralité de nos dossiers, nous établissons les déclarations d'IRPP / ISF des dirigeants sans procéder à une facturation particulière et sans l'avoir précisé sur la lettre de mission.

Nous continuons parfois à établir les déclarations fiscales d'anciens clients dont nous ne tenons plus la comptabilité. Quant est il de la déontologie en la matière ?

Cette problématique de "pouvons nous établir ces déclarations" s'élargit dans mon cas à des salariés étrangers d'une entreprise cliente française. Les salariés ne sachant pas comment se déroulent les formalités et ne parlant même pas français, l'entreprise souhaite les aider dans leurs déclarations. Se pose alors le problème de la vie privée des salariés qui est dès lors connue par l'employeur et par nous ainsi que la question de notre responsabilité dans l'établissement de ces déclarations.

Pouvons nous avoir une mission particulière avec chaque salarié concerné ? Devons nous "seulement" indiquer à l'entreprise ce que doivent déclarer chaque salarié et dans quelle case de la déclaration. Nous établissons en général les déclarations via un logiciel de calcul agréé RF, l'utilisation de ce logiciel laisserait une trace de notre implication dans l'établissement de ces déclarations. Devons simplement indiquer les informations oralement ?

Cette question est une problématique qui concerne également mon mémoire pour le DEC. Savez vous ce qu'il en est en terme de responsabilité et de prise en charge par l'assurance ? Peut-on contacter une assurance civile professionnelle pour en savoir plus ? Laquelle ? Il me semble que sans lettre de mission l'assurance peut poser des problèmes pour la prise en charge ? Avez vous une expérience à ce sujet ?

Merci d'avance pour le partage de votre expérience et de vos connaissances en la matière.

Ci-joint un document concernant les déclarations fiscales de l'expert comptable publié sur le site de l'ordre. Ce document ne parle pas des déclarations fiscales personnelles des dirigeants.

Bonne journée

Claire

(Nombre de téléchargements: 1522)
Les_missions_fiscales_de_l__expert_comptable.pdf
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