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Panneaux publicitaires mis au rebut



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/07/2016 19:45

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Denisot,

Pour répondre à votre question, les panneaux publicitaires en tant que tels relèvent des immobilisations corporelles (218). Par conséquent, au moment de la cessation d'activité, vous aurez effectivement de la TVA à reverser à la condition que cet actif ait été conservé moins de 5 ans par l'entreprise.

Sur le sujet de la cessation d'activité, et plus spécifiquement sur la notion de TVA à reverser, je vous conseille de consulter ce lien vers le BOFIP. Vous y trouverez toutes les réponses sur la cessation d'activité mais également sur la méthode de détermination du délai de régularisation en ce qui concerne la TVA.

Cordialement,



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