Facturation d'un dédommagement ?

Bonsoir Darey11,

A la lecture de ce sujet, j'avoue ne pas bien comprendre la notion de comptabilisation de l'indemnisation perçue

Dans la mesure où vous êtes sous le régime de l'auto-entrepreneur, vous n'avez pas à tenir de comptabilité. Fiscalement, vous êtes soumis de plein droit au régime du micro-fiscal (BIC si j'ai bien compris ?) voire au régime du prélèvement libératoire si vous y avez opté. Dans un cas comme dans l'autre, c'est votre chiffre d'affaires que vous reportez sur votre déclaration d'impôt sur les revenus (2042 C Pro). Vous n'avez donc pas de résultat à déterminer pour connaître votre assiette sociale ou fiscale et, par conséquent, pas d'intérêt à tenir une comptabilité.

Si votre question porte sur l'indemnisation perçue en tant que chiffre d'affaires, j'aurais tendance à dire que ce montant n'a pas à être rajouté en tant que tel. Comme son nom l'indique, c'est une indemnisation que vous avez touchée. Vous n'avez pas à réaliser de facture pour cette somme qui ne correspond pas à proprement parler à une vente de marchandises. C'est davantage une compensation perçue par la détérioration de la livraison durant le transport.

Cordialement,