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Avantage en nature véhicule sur BS



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 15/07/2016 11:57

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Pour la question 3, je suis d'accord avec les écritures qui permettent de neutraliser la charge.

Pour la question 2, je pense que l'avantage en nature est soumis aux mêmes cotisations sociales que le salaire pour l'urssaf et probtp.

La voiture n'entre pas dans l'assiette des congés payés et des cotisations CIBTP sauf chômage intempérie.

Pour la question 1, les deux solutions sont possibles. Toutefois, je pense que le mieux est de voir avec l'expert-comptable ou un responsable de l'entreprise et le salarié. En divisant l'avantage en nature par douze, on divise d'autant son impact sur les cotisations sociales à payer en fin d'année et sur le salaire net à payer au salarié.

Le montant pourrait être relativement important, autant pour l'entreprise en termes de cotisations sociales supplémentaires, que pour le salarié qui verrait son salaire net diminuer d'une somme importante au mois de décembre.

A mon avis, tout dépend des montants en jeux.

Cordialement



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