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Factures achat hors UE



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/07/2016 10:01

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Il peut y avoir un autre pays qui a un taux de tva de 20%.....

Mais en principe le fournisseur étranger n'a pas de TVA à vous facturer.

Il faut voir votre expert comptable pour traiter la situation particulière avec ce fournisseur, il faudrait connaitre tous les détail de l'opération.

Il peut exister plusieurs raisons que votre cas est différent des cas standard.

Un fournisseur étranger qui aurait un représentant fiscal en France, un service immatériel qui serait sur le territoire français par exemple.....   une prestation sur un immeuble sur le territoire français etc...

Cordialement

Christian



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