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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/07/2016 11:45

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Sans remettre en cause les précédentes réponses qui vous ont été apportées, j'avais préparé pour un autre internaute une réponse sur les matières usagées.

En espérant que le cas d'espèce visé puisse correspondre à votre situation.

Madame,

Vous apportez vos matières que vous avez achetées et que vous ne pouvez revendre à un ferrailleur qui vous délivre une facture sans TVA.

Vous vous demandez comment enregistrez ces opérations habituelles.

La comptabilisation de ces opérations découle de leur traitement fiscal.

A. La fiscalité.

1. Les ventes.

L'article 261-3 du Code général des impôts prévoit que vos matières usagées échappent à la TVA à condition que vous reversiez une partie de la taxe que vous avez récupérée au moment de leur acquisition

C'est-à-dire que vous devez estimer la valeur d'achat à neuf des matières remises à votre ferrailleur et reverser la TVA correspondante que vous avez déduite sur vos précédentes déclarations de TVA (article 261-3 du Code Général des impôts)

2. Les stocks de déchets.

A la clôture de l'exercice, vous réalisez un inventaire physique qui comprend vos pièces détachées et vos matières usagées (article 38 ter de l'Annexe III du Code Général des Impôts).

Les déchets inscrits en stocks sont évalués à leur valeur probable de revente.

B. La comptabilité.

1.Vos ventes.

Nous vous proposons de comptabiliser vos déchets selon l'écriture comptable suivante :

libellé

Débit

Crédit

512

Banque

1000

703

Ventes de produits résiduels

1000

Ventes de déchets et de matières usagées.

2. Vos stocks

A la clôture de l'exercice, vous procédez à l'inventaire physique de vos matières usagées que vous valorisez à leur valeur probable de réalisation. Vous constatez alors l'écriture suivante :

libellé

Débit

Crédit

358

Produits résiduels et matières de récupération

200

603

Variation de stocks

200

Stocks de déchets à la clôture de l'exercice.

C.Conclusion.

Vous comptabilisez vos ventes effectuées auprès de votre ferrailleur au crédit du compte " 703 Produits résiduels ". Vous évaluez vos matières usagées à leur valeur probable de vente. Vous les inscrivez  à la clôture de l'exercice dans votre compte " 358 Stocks de produits résiduels "

Concernant le reversement l de la TVA, je vous laisse le soin de prendre contact avec votre conseil qui décidera s'il y a lieu non de procéder à son enregistrement.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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