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Prêt et rachat de parts



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/07/2016 02:11
Matixes

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 19/07/2016
Région: 33 - gironde


Bonjour, Je suis chef cuisinier et un patron m'a promis 10% des parts de son entreprise ( SARL) + un salaire si je travaille pour lui. Si le restaurant fait faillite, suis je impliqué dans le remboursement du prêt de l'entreprise ? La valeure de mes parts est elle calculée sur son apport personnel ou sur la valeure totale de l'entreprise ? Désolé pour la présentation je suis sur smartphone. Merci d'avance

Message écrit le: 19/07/2016 10:11
Jpstengel

Cadre du secteur privé
Messages: 45
Inscrit le: 25/03/2016
Région: Ie - irlande


Bonjour,

Dans les SARL, l'engagement des associes est limite au montant de leur apport. 

Il existe des exceptions, notamment en cas de financement bancaire, ou l'etablissement exige des garanties pour etre rembourse en cas de defaillance de l'entreprise. Le gerant est souvent amene a se porter caution personnelle.

Le fait de te ceder des parts n'etendra pas automatiquement cette garantie a ton patrimoine personnel car l'engagement est personnel.

La valeur de l'entreprise va etre determine a la date de cession. Il est normal que tu paies plus cher que la valeur nominale si l'entreprise a realise des benefices et genere des reserves. L'inverse est vrai egalement. L'evaluation des parts est generalement realisee par un expert-comptable, qui va etre a meme de donner une valeur economique et objective de l'entreprise sur la base de sa situation patrimoniale et de sa rentabilite passee et future. Il faut distinguer cette valorisation du prix de cession qui sera finalement decide et qui depend de la negociation entre les parties, qui comporte une composante subjective (interet a vendre et a acheter).

En esperant avoir pu t'eclairer.



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