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Conseils :

Traitement fiscal de l'exonération d'impôt des JEI



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/07/2016 16:16

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 25/09/2015
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour à tous,

Merci qui prendront une minute pour répondre à mes questions:

Je suis en cabinet et j'ai un client JEI, qui a bénéficié de ce statut en 2015 avec un effet rétroactif en 2013. L'administration fiscale nous autorise à  refaire les liasses fiscales de 2013 et 2014, pour bénéficier de notre exonération d'IS (2013) et notre abattement en 2014.

Seul hic, c'est qu'en 2013, la société cumulait un déficit reportable de 989 751€, et un 2014 un résultat fiscal de 989K€ du à une abandon de de créance (produit) de 800K€.

Sachant que l'abandon de créance est exonéré de mes produits pour le calcul de mon exonération, je me demande comment je dois procéder pour le calcul du résultat fiscal en 2013,2014 et 2015.

Dans l'attente de vous lire,

Respectueusement.



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