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Opération triangulaire: TVA sur les acquisitions intracommunautaires



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Posté dans le forum Forum Master CCA et filières universitaires
Message écrit le: 28/07/2016 11:00

Assistant comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 28/07/2016
Région: 21 - côte-d'or


Bonjour,


Je me trouve devant un problème d`un cas pratique que j'étudie. Il s'agit d'une opération triangulaire intracommunautaire.

Première situation: On a une société allemande-une société espagnole-une société française. Selon le schéma classique de ce type d'échanges - la société allemande vend des biens à la société espagnole (intermédiaire) qui, elle, revend à la société française (consommateur final). Le bien est expédié ou transporté directement de l'Allemagne vers la France.  Quel est l'intérêt de cette opération triangulaire par rapport à une opération " B to B" (échange directe des biens entre l`Allemagne et la France)? De ce que j`ai compris il n`y a pas d`avance de TVA dans une telle échange triangulaire ce qui ne serait pas le cas dans une échange Allemagne-France ou France-France, mais pourquoi?

Alors c`est clair que c`est le consommateur final (la société française) qui paie la TVA en France. Alors quel est l`intérêt de passer par l'Espagne? Apparemment il y a un avantage mais je ne comprends pas bien lequel.

2ième situation: Alors pourquoi ne pas réaliser l`opération suivante: Société allemande vend à une Société française qui, elle revend à une autre Société française? Par rapport à l'opération triangulaire quel est l`intérêt de passer par l'Espagne et non pas par le fournisseur français qui revend à une autre société française? Dans le cas de cette opération entre Allemagne-France-France il y a un paiement en amont de la TVA (si j`ai bien compris) et dans l`autre cas: Allemagne-Espagne-France le paiement en amont de la TVA n`existe  pas ou je me trompe?

Je vous remercie par avance pour vos commentaires!

Cordialement,

JPC



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