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Facturation d'un Particulier à l'étranger



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/08/2016 09:59

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 16/04/2016
Région: 95 - val-d\'oise


Bonjour,

Nous avons récupéré dans mon cabinet le dossier d'un client dont l'objet social est la publicité et qui avait une comptable illégale tamponné par un expert comptable complice... Mais bon passons !

L'un des points qui me pose problème entre autre c'est qu'ils travaillent beaucoup avec des graphistes en Turquie, et ces graphistes sont des particuliers. Donc leur ancienne comptable leur a assuré qu'il fallait simplement rédiger une note de graphiste pour chaque prestataire particulier, payer à la fin de l'année la redevance à la maison des artistes et que fiscalement ou socialement il n'y aurait aucun problème.

ça me semble douteux, car en France un particulier ne peut pas facturer, il doit être en auto entreprise, en individuel ou avoir sa société, soit avoir un numéro siren...

Si en France nous avons cette règle, c'est pas pour faire l'inverse avec des prestataires étrangers je suppose...

Sachant que là on parle tout de même de 15k€ de prestations payés chaque année.

Quelqu'un a déjà eu ce cas ? peut il m'éclairer sur les risques sociaux/fiscaux ?

Et existe-t'il une solution différente que celle que chaque prestataire crée sa société en Turquie et facture.

Merci par avance,

Alex



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