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Succession de contrat de professionnalisation



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Posté dans le forum Forum les études, écoles et formations
Message écrit le: 15/08/2016 01:59
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Message édité par Ama945 le 15/08/2016 02:11

Bonjour

Vous avez donc fait 3 contrats de professionnalisation avec le même employeur et vous souhaitez en conclure un quatrième pour cause d'échec à l'examen.

Le contrat de professionnalisation peut avoir une durée jusqu'à 24 mois si la nature des qualifications prévues l'exige (Article L6325-12 du code du travail et Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes), Les BTS, DCG et DSCG font partie de ces qualifications d'après la convention collective précédemment citée, si vous êtes soumis à une autre convention collective merci de me le préciser.

D'autres cas sont prévus mais je resterai sur votre cas.

Par contre je ne comprends déjà pas comment avez-vous fait pour renouveler votre contrat de professionnalisation une seconde fois pour le DSCG ?

En effet, La circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation précise que " les contrats de professionnalisation à durée déterminée peuvent être renouvelés une fois, avec le même employeur ".

Toutefois, la circulaire invoque également la possibilité qu'il soit renouvelé deux fois  :

(a) Une fois en invoquant la préparation d'une qualification supérieure ou complémentaire

(b) Une autre fois en invoquant l'un des cas suivants :

- échec à l'obtention de la qualification ;

- maternité ou adoption ;

- maladie ;

- accident de travail ;

- défaillance de l'organisme de formation.

Chaque motif (a) et (b) ne peut être utilisé qu'une seule fois. Le renouvellement peut donc se faire à deux reprises maximum dans des cas précis.

les conditions d'âge sont bien sur à prendre en compte.

Bien cordialement



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