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Ecole pendant fermeture annuelle et décompte des congés



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/08/2016 18:32

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous êtes en contrat de professionnalisation. Vous avez une semaine de formation prévue pendant la fermeture annuelle de l'entreprise partenaire.

Vous vous demandez comment doit être évaluée votre indemnité de congés payés.

Le temps de formation constitue une période de travail pour l'intéressé. L'indemnité de congés payés compense sa perte de salaire pendant la prise de ses congés. Elle rémunère une période chômée et ne peut donc se cumuler avec un salaire (perçu pendant une période de travail)

Vous avez travaillé une semaine pendant la fermeture pour congés de l'entreprise qui vous accueille. L'indemnité de congés payés compense exclusivement les périodes chômées en affectant au salarié une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son travail pendant ses congés.

Votre période chômée est égale à une semaine. Donc, c'est à bon droit que votre employeur vous verse une indemnité de congés payés équivalente à la période pendant laquelle vous vous êtes reposé.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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