Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Calcul des Indemnités de congés pour un commercial payé avec fixe



4 réponses
11979 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/08/2016 10:15

Commercial
Messages: 3
Inscrit le: 09/08/2016
Région: 34 - hérault


Bonjour à tous, 
Je me permets de venir vous demander de l'aide sur un problème auquel je n'arrive pas à trouver de solutions. 
Je suis commercial et j'ai une rémunération basée sur un salaire fixe + commissions sur ventes encaissées. 

Mon problème se situe au niveau des indemnités de congés calculées par la comptable de ma société. 
J'ai bien lu la page des Editions Tissot à ce sujet. 

Je m'explique. 
J'ai bien compris que les indemnités de congés se calculent selon 2 méthodes : celle du 1/10e ou celle du maintien de salaire. 
Sur ma feuille de paie, j'ai 2 lignes lorsque je prends des congés : 
- Absences congés payés : somme négative 
- Indemnités de congés payés : somme positive 

Or ces 2 lignes sont identiques sur mes feuilles de paie. 
J'aimerais savoir comment est calculée la ligne Absence de congés payés. 

Mettons que, j'ai un salaire brut de 1500 €. 
Je touche entre 500 et 2000 € de commission brut par mois. 

Pour la période de référence du 1er juin 2015 au 31 mai 2016, cela donne 30 000 € brut. 
Mettons qu'en Juin, je prends 7 jours de congés. 
La méthode de ma comptable est de prendre pour le maintien de salaire le salaire du mois précédent. 
Si en mai j'ai touché 1500 euros de commissions, cela donne selon elle : 
2500/21.67*7 = 807.57 € 
(Pourquoi 21.67 ??? j'imagine c'est le nombre de jours moyens travaillés dans le mois mais j'ai lu que normalement on prenait le nombre de jours réels) 
Ce qui fait que je me retrouve sur ma feuille de salaire avec : 
- Absence de congés payés : -807.57 € 
- Indemnités de congés payés : +807.57 € 

Or, je pense qu'elle se trompe. L'absence de congés payés doit être calculée sur le fixe et non sur le fixe + commission selon moi car le commercial ne doit pas être lésé d'avoir pris des congés. Il ne peut pas faire de ventes lorsqu'il est en congés et touchera forcément moins de commissions. 
Si je prenais 1 mois de congés, cela signifierai que je ne toucherai que mon fixe. 

Selon moi, le calcul aurait dû être le suivant : 
- Absence de congés payés : 
1500 * 12 * 0.1 = 1800 € 
1800 / 21.67 * 7 = 581.45 € 

Indemnités de congés payés : 
Règle des 10 % : Le salaire de la période de référence étant 30 000 € : 
30 000 * 0.1 = 3000 € 
3000 / 21.67 * 7 = 969.08 

Règle du maintien de salaire (cf calcul plus haut) : 807.57 € 
Du coup, je pense que ce qu'il y aurait dû y avoir sur ma feuille de paie : 

- absences de congés payés : -581.45 € 
- Indemnités de congés payés : +969.08 € 
Ce qui à mon sens fait que j'ai été lésé de 387.63 € pour ce seul mois. 

Je me trompe peut être mais pourriez-vous m'apporter des précisions à ce sujet ? 
Auriez-vous des références à lui donner pour lui montrer qu'elle se trompe ? 

Je vous remercie par avance de votre aide précieuse.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/calcul-des-indemnites-de-conges-pour-un-commercial-paye-avec-fixe-t57772
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer