Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Calcul des Indemnités de congés pour un commercial payé avec fixe



4 réponses
11984 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/08/2016 23:50

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous nous demandez d'être plus précis sur la méthode de calcul de votre indemnité de congés payés.

A. Votre méthode de calcul.

Le montant de votre indemnité de congés payés s'évalue soit de manière forfaitaire soit en fonction de la méthode du maintien du salaire. Il ne vous est pas permis d'employer pour déterminer le montant de votre indemnité simultanément les deux méthodes prévues par les textes.

La loi impose à votre employeur de choisir parmi ces deux méthodes celle qui maximise le montant de l'indemnité à verser au salarié.

B. Le maintien du salaire et la partie variable de votre rémunération.

Etant fluctuantes, les commissions que vous auriez dues percevoir pendant vos congés ne peuvent être arrêtées simplement en prenant la partie variable de la rémunération reçue au cours du mois précédent vos congés.

Alors comment faire. ?

Les usages et la pratique estiment que la partie variable de votre indemnité soit égale à la moyenne des commissions que vous avez reçues entre le premier juin N-1 et le 31 mai N. Ainsi si le montant de vos commissions perçues au cours de la période de référence  s'élève à 18 000 € alors votre indemnité de congés payés correspondant à vos commissions est égale au douzième de cette somme soit 1 500 €.

C. Le montant total de votre indemnité.

Si votre entreprise utilise, la méthode du maintien du salaire, votre indemnité doit être au moins égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez  travaillé pendant vos congés.

Si la rémunération d'un salarié se compose d'un fixe et d'un intéressement sur le chiffre d'affaires, l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés comprend tous les éléments de la rémunération de l'intéressé.

Ainsi si  le mois d'août constitue votre mois de congés vous devez recevoir de votre employeur votre fixe (1500 €) augmenté du douzième du montant des commissions perçues au titre de la période de référence (1500 €) soit une indemnité totale de 3 000 €.

Votre bulletin de salaire au titre des congés payés mentionne :

Votre brut 

3 000 €

Votre absence pour prise de vos congés 

- 3 000 €

Votre indemnité de congés payés 

+3 000 €

Total

=3 000 €

D. Conclusion.

Si vous êtes absent un mois complet, vous percevez votre fixe augmenté du douzième du montant de vos commissions. La démarche de  votre comptable pour le calcul de vos congés  (je n'ai pas vérifié ses calculs) constitue la méthode à retenir pour déterminer la rémunération de substitution qui doit vous être versée suite à votre absence pour congés payés.

En espérant avoir été clair dans mes explications.



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/calcul-des-indemnites-de-conges-pour-un-commercial-paye-avec-fixe-t57772
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer