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Forfait social TNS
4 réponses
4365 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/08/2016 16:33 | |
Jubp  Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 41 Inscrit le: 12/09/2013 Région: 34 - hérault | Bonjour, Un client TNS a abondé son PERCO. Comment doit il déclarer et payer le forfait social de 20% ? Merci pour vos réponses |
Message écrit le: 18/08/2016 11:16 | |
Sandra schmidt  Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6898 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris | Bonjour, Le forfait social se paie à l'urssaf de la même manière que les cotisations des salariés. A mon avis, il faut contacter l'urssaf, ouvrir un compte et envoyer des bordereaux récapitulatifs. S'il n'y a pas de salariés, les bordereaux ne contiendront que la ligne forfait social du tns (CTP 012)... Voir la circulaire 2010-012 de l'acoss. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 29/08/2016 15:25 | |
Jubp Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 41 Inscrit le: 12/09/2013 Région: 34 - hérault | Madame, Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement, |
Message écrit le: 29/08/2016 23:40 | |
Hapyfree  Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne | Message édité par HapyFree le 29/08/2016 23:40 Salut, Attention, la CSG reste versée au RSI... il faut juste déclarer la base pour la forfait social hors CSG, sur les mêmes formulaires utilisés pour salarié (cf. réponse Sandra). J'attire votre attention sur l'absence de salariés et la présence d'abondement PEE/PERCO et aux risques de réintégration fiscale et incidences en matière de cotisations. C'est une situation possible mais qui ne doit, à mon avis, par perdurer. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 02/09/2016 12:21 | |
Jubp Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 41 Inscrit le: 12/09/2013 Région: 34 - hérault | Tout à fait ! Merci pour votre réponse. |
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