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Forfait social TNS



4 réponses
4425 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/08/2016 16:33
Jubp

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 41
Inscrit le: 12/09/2013
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Un client TNS a abondé son PERCO. Comment doit il déclarer et payer le forfait social de 20%  ?

Merci pour vos réponses



Message écrit le: 18/08/2016 11:16
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour, 

Le forfait social se paie à l'urssaf de la même manière que les cotisations des salariés. A mon avis, il faut contacter l'urssaf, ouvrir un compte et envoyer des bordereaux récapitulatifs.

S'il n'y a pas de salariés, les bordereaux ne contiendront que la ligne forfait social du tns (CTP 012)...

Voir la circulaire 2010-012 de l'acoss.

Cordialement



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Message écrit le: 29/08/2016 15:25
Jubp

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 41
Inscrit le: 12/09/2013
Région: 34 - hérault


Madame,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,



Message écrit le: 29/08/2016 23:40
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Message édité par HapyFree le 29/08/2016 23:40

Salut,

Attention, la CSG reste versée au RSI... il faut juste déclarer la base pour la forfait social hors CSG, sur les mêmes formulaires utilisés pour salarié (cf. réponse Sandra).

J'attire votre attention sur l'absence de salariés et la présence d'abondement PEE/PERCO et aux risques de réintégration fiscale et incidences en matière de cotisations. C'est une situation possible mais qui ne doit, à mon avis, par perdurer.

Cordialement,



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Message écrit le: 02/09/2016 12:21
Jubp

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 41
Inscrit le: 12/09/2013
Région: 34 - hérault


Tout à fait !

Merci pour votre réponse.

Cordialement,



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