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BIC location meublée et exercice à cheval sur deux années



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 10/08/2016 12:39

Entrepreneur
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Message édité par Mamdou11 le 10/08/2016 12:39

Bonjour à tous,

Je viens de démarrer mon activité de LMNP (loueur meublé non professionnel) au régime réel simplifié (BIC).

J'ai décide de démarrer mon activité au 1er novembre 2015 (date d'acquisition du bien chez le notaire) et avec pour date de clôture d'exercice le 30 septembre.

Après avoir consulté le BOFIP, je me demande si je dois faire une première déclaration de résultat du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2015. (dois-je faire une déclaration en retard ? et est ce qu'il faut la télétransmettre obligatoirement ?)

"à défaut d'inventaire et de bilan, les bénéfices de la période se terminant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle aucun exercice n'a été arrêté doivent être évalués par le contribuable."


Et dans un second temps faire ma première liasse fiscale du 1er novembre 2015 au 30 septembre 2016 sur laquelle j'imputerais le déficit du premier résultat calculé.

N'est-il pas possible de faire une seule et même liasse fiscale du 1er novembre au 30 septembre ?

Du coup dans mon IR 2016 devrais-je indiqué en base imposable le montant calculé sur cet exercice décalé ?

Merci infiniment pour votre aide.

Article du BOFIP :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5504-PGP



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