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Liasse fiscale de 2016 - pour quell(es) date(s) de clôture?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/08/2016 14:20

Comptable en entreprise
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Message édité par Elegan le 12/08/2016 14:23

Bonjour,

Je fais référence ici à la liasse fiscale de 2016 (cad, formule 2065 et ses annexes à pour l'impôt sur les sociétés)

Pourriez-vous confirmer SVP que cette liasse fiscale de 2016 est à utiliser:

- pour les exercices comptables clôturés le 31 décembre 2015 ou

- en 2016 avant le 31 décembre?

Auquel cas, pourriez-vous me donner un lien à la réglémentation qui s'applique?

Par avance, merci.



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