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Facture à établir et bon de livraison



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/06/2004 15:19
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Salut

en vertu du principe de rattachement des charges aux produits, il est évident que la vente devraît être comptabilisée au niveau des revenus de 2004, indépendamment de la facture et du bon de livraison.

ainsi la créance sera constatée dans un compte d'attente en attendant la facturation. Pour la TVA il faut voir le fait générateur eu regard à la législation fiscale française. En Tunisie par exemple la TVA est supposée collectée à la livraison.

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