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Mutuelle santé du gérant non soumis à la loi madelin



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/08/2016 20:02

Comptable général en entreprise
Messages: 27
Inscrit le: 15/03/2016
Région: 14 - calvados


Merci pour votre réponse. En effet, le contrat est éligible à la loi madelin.

Le soucis est que l'organisme qui s'occupe de ce contrat me réclame une attestation du RSI stipulant qu'il est à jour dans le versement de ses cotisations. Or ce n'est pas le cas.

Tant qu'ils n'ont pas ce document, il ne veuillent pas soumettre le contrat à la loi madelin.



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