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Baisse de salaire car paiement d'une grosse prime



4 réponses
1136 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/08/2016 16:16
Mouillefarine

Marketing en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 17/08/2016
Région: 75 - paris


Madame, Monsieur, Bonjour, 

Mon mari a reçu en Mai 2016 une grosse prime (liée à ses résultats et à ceux de l'entreprise); 

En juillet 2016, je me suis aperçu que son salaire a été baissé de 1000 euros nets !! les RH lui expliquent qu'avec  sa prime , il change de niveau cadre et est donc plus ponctionné dans les charges salariales. Donc on  donne d'un côté et on enlève de l'autre... 

Je me pose donc plusieurs questions :

1/ Certes la prime est importante, mais peut-on baisser un salaire sans prévenir un salarié alors qu'il a signé un CDI avec un salaire précis? 

2/ A priori, en 2016, il a déjà été dit que les primes seraient beaucoup plus faibles vu la conjoncture, ce qui doit donc dire que mon mari retrouvera son salaire initial ? et à partir de quand ? 

je vous remercie de votre éclairage . 

Cordialement 

R.Mouillefarine



Message écrit le: 17/08/2016 19:09
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Le salaire de votre mari c'est le salaire brut hors vous parlez du net.

Le mois où il y a le versement d'une prime importante le taux moyen de cotisation augmente en raison du plafond de la sécurité sociale,  les mois suivant il y a régularisation qui devrait en principe diminuer le taux moyen de cotisations sociales.

Sans connaitre le montant de salaire brut depuis janvier difficile d'en dire plus

Une entreprise qui verse une prime de résultat en prime, il faudrait qu'elle s'interroge si elle n'a pas intérêt de mettre en place la participation.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 17/08/2016 22:47
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour, 

Je suis un peu surprise par les informations que vous nous donnez...

Si votre mari est cadre et dépasse la moyenne mensuelle de 3218€ brut, l'augmentation provisoire des cotisations sociales aurait dû être compensée en partie par l'annulation de la gmp ou garantie minimale de points.

La fiche de paie que vous avez recue le mois de la prime doit être totalement fausse... On a oublié la moitié des cotisations....et régularisé l'erreur...

Le mois prochain il aura un salaire à peu pres normal ...

Cordialement



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Message écrit le: 18/08/2016 16:02
Mouillefarine

Marketing en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 17/08/2016
Région: 75 - paris


Bonjour Madame,

Je vous remercie de votre réponse qui me rassure quelque peu.. Cependant il a un salaire brut mensuel beaucoup plus élevé que celui que vous annoncez dans votre réponse... est-ce à cause de cela ? Les RH  lui ont répondu qu'avec sa prime conséquente touchée en Mai 2016, il passait dans une catégorie cadre supérieure... !?et donc des cotisations sociales plus élevées. 

Pour moi, prime et salaire sont dissociés puisque par définition sa prime de résultat (personnelle et entreprise) lui est versée en une fois et n'est pas un "salaire" au titre de ses émoluments mensuels signés sur son CDI, même si j'ai bien conscience que cette prime est assujettie aux impôts... 

Mais si vous me dites que son salaire devrait revenir à sa "vitesse de croisière" le mois prochain, je serais satisfaite! Cordialement 



Message écrit le: 18/08/2016 18:45
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Toutes les primes font parties du salaire.

Si vous nous donniez les montants depuis janvier on pourrait vous en dire plus, mais en leur absence difficile

cordialement

Chritian



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