Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA sur marge véhicule d'occasion



3 réponses
28611 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/08/2016 07:32

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Je salue HapyFree au passage.

L'achat du véhicule hors de France à un professionnel,  il faut prendre soin de vérifier si l'entreprise qui vous vend le véhicule a fait l'objet d'une récupération de tva en amont,  dans ce cas vous devez verser la tva e 20 % au fisc français sur la totalité du prix d'achat.

Cordialement

Christian



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-marge-vehicule-occasion-t57865
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer