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Dirigeant SASU et URSSAF



12 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/08/2016 10:47
Crea_pmp

Service informatique en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 25/08/2016
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai une SASU depuis maintenant deux ans et je ne me suis jamais versé de salaire depuis et je me suis uniquement versé quelques dividendes. je suis seul dans ma société compte tenu de ma profession à savoir consultant indépendant.

Je souhaiterai m'enregistrer auprès de l'urssaf afin de commencer à me verser un salaire et cotiser notamment à la retraite et à la sécurité sociale. Je ne sais pas comment m'y prendre et je souhaiterai votre avis svp concernant cette démarche que j'ai pu voir sur les différents forums et les différentes étapes à réaliser à savoir :

1- M'inscrire à l'URSSAF en tant qu'employeur

2- Faire une DUE à mon nom

3- Etablir une fiche de paie

Est ce que ces étapes sont suffisantes ?

Je souhaite me verser uniquement un salaire me permettant de cotiser à la sécurité sociale et valider mes trimestres de retraite à savoir 700 euros bruts par mois. Est ce que ce montant est correct pour  du temps plein et est ce que cela possible pour un dirigeant de SASU ?

Est ce que vous pourriez me fournir un exemple de fiche de paie pour un dirigeant de SASU car je souhaiterai la réaliser moi même sans passer par un prestataire compte tenu du fait que je suis le seul salarié et j'ai le temps pour la faire ?

En vous remerciant pour vos réponses,

Cordialement,



Message écrit le: 26/08/2016 18:33
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous êtes  Président d'une SAS et vous avez décidé de vous octroyer une rémunération.

Vous vous interrogez si la rémunération que vous voulez vous octroyer est suffisante au regard de votre durée hebdomadaire de travail.

Vous souhaitez  que nous vous communiquions le schéma d'un bulletin de salaire d'un dirigeant de société, mandataire social  rémunéré sans contrat de travail.

Sur le premier point, vous  êtes  assimilé à un salarié. Mais vous ne bénéficiez   des règles qui leur sont attachées comme percevoir un salaire minimum. Alors, vous attribuez 700 € pour un temps plein n'est pas contraire aux dispositions du Code du Travail. C'est possible.

Sur le second point, nous vous proposons le modèle suivant

Désignation

Base

%

Montant à ajouter

Montant à déduire

Charges patronales

%

Montan t

Indemnité

700

700

Rémunération brute

700

700

Assurance maladie

700

0,75

13,14

Assurance vieillesse salaire plafonné

700

6,90

8,55

Assurance vieillesse salaire brut

700

0,35

1,85

Allocations familiales

700

5,25

Accident du travail

700

variable

Taxe transport

700

variable

FNAL

700

0,10

Retraite complémentaire TA

700

3,10

4,65

AGFF

700

0,80

1,20

CET

700

0,13

0,22

APEC

700

0,024

0,036

Prévoyance TA

700

1,50

CSG déductible

687,75

5,10

Total des cotisations déductibles

CSG non déductible

687,75

2,40

CRDS

687,75

0,5

Autres cotisations patronales

Net fiscal

Net à payer

Nous vous conseillons de vérifier les taux de cotisations auprès des organismes concernés et de vous  rapprocher de votre conseil habituel.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



Message écrit le: 26/08/2016 21:38
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Pour moi la question du minima, ne se pose pas, si la rémunération couvre un mandat social contrairement à la prise d'ue rémunération pour un contrat de travail (en plus du mandat donc).

Pour la taxation, comme l'indique Thierry, c'est comme un salarié.

Concernant votre mandat social, les minima ne s'appliquant pas, tout comme en règle général la convention collective (sauf à être salarié au regard du Pôle emploi et être rémunéré pour des fonctions de salariés).

Sachant que le montant minimum validant un trimestre d'assurance vieillesse est égal à 150 fois la valeur du smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année de référence, soit 1450,50 € pour 2016, avec un maximum de 4 trimestres par année civile (article R. 351-9 du Code de la Sécurité sociale). Les 700 € que vous souhaiter prendre validerons vos trimestres.

Cordialement,



--------------------


Message écrit le: 29/08/2016 10:17
Crea_pmp

Service informatique en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 25/08/2016
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses, c'est un peu plus clair pour moi. Concernant les étapes dont j'ai parlé dans mon message, est ce bien ce qu'il faut faire sachant que c'est une rémunération pour un mandat social et non un contrat de travail ? je les rappelle ci-dessous.

1- M'inscrire à l'URSSAF en tant qu'employeur

2- Faire une DUE à mon nom

3- Établir une fiche de paie

4- Communiquer cette fiche de paie à l'urssaf

Cordialement,



Message écrit le: 30/08/2016 15:37
Crea_pmp

Service informatique en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 25/08/2016
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai pu rassembler toutes les informations données sur ce forum ainsi que sur d'autre liens : "http://www.sas-sasu.info/vos-cotisations-sociales/" et j'ai crée cette fiche de paie pour une rémunération brute de 700 euros brut.

Merci de me donner votre avis.

Cordialement,

COTISATIONSPART SALARIALEPART PATRONALE
BaseTauxMontantBaseTauxMontant
CSG non déductible687,75 €2,4000%16,51 €687,75 €0,0000%0,0000 €
CRDS687,75 €0,5000%3,44 €687,75 €0,0000%0,0000 €
CSG déductible687,75 €5,1000%35,08 €687,75 €0,0000%0,0000 €
Sécurité sociale      
Assurance maladie700,00 €0,7500%5,25 €700,00 €12,8400%89,88 €
Contribution Solidarité Autonomie 700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €0,3000%2,10 €
Assurance vieillesse      
Retraite plafonnée700,00 €6,9000%48,30 €700,00 €8,5500%59,85 €
Retraite déplafonnée700,00 €0,3500%2,45 €700,00 €1,8500%12,95 €
Allocation familiales700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €5,2500%36,75 €
Aide au logement (FNAL)  700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €0,1000%0,70 €
Accidents du travail700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €1,2000%8,40 €
Assurance chomage  700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €0,0000%0,00 €
AGS (ou FNGS)  700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €0,0000%0,00 €
Caisse de retraite      
Retraite complémentaire TA700,00 €3,1000%21,70 €700,00 €4,6500%32,55 €
AGFF700,00 €0,8000%5,60 €700,00 €1,2000%8,40 €
Cotisation GMP  **25,84 €**42,23 €
CET700,00 €0,1300%0,91 €700,00 €0,2200%1,54 €
APEC700,00 €0,0240%0,17 €700,00 €0,0360%0,25 €
Prévoyance Obligatoire Cadre 700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €1,5000%10,50 €
Taxe Formation Professionnelle 700,00 €0,0000%0,00 €700,00 €0,5500%3,85 €
TOTAL des cotisations

165,24 €

309,95 €


Message écrit le: 31/08/2016 21:30
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Message édité par HapyFree le 31/08/2016 21:38

Bonjour,

Ce n'est pas la fiche de paie que vous communiquez à l'Urssaf mais les déclarations sociales.

Vous pouvez passer par le site TESE, se sera plus simple à mon avis si vous n'avez pas de conseil en la matière.

A noter que Le cumul d'une rémunération de mandat social et d'une rémunération ouvrant droit à l'assurance chômage ne peut pas être géré dans le dispositif.

Cordialement,



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Message écrit le: 01/09/2016 17:18
Crea_pmp

Service informatique en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 25/08/2016
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci pour votre retour. J'ai effectivement contacté le TESE mais ces derniers ne prennent pas en charge l'édition des fiches de paie et le paiement quand le salaire est en dessous du SMIC d'où le fait que je dois gérer cela moi même.

Merci d'avance pour votre aide,



Message écrit le: 01/09/2016 17:22
Coc admin

Fondateur de Compta Online


Messages: 8756
Inscrit le: 18/02/2003
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Pourquoi ne pas vous faire une fiche de salaire tous les 2 mois :

  • vous vous versez un acompte de la moitié du montant du salaire le mois N,
  • puis l'autre moitié le mois N+1 lors de l'édition de votre fiche de salaire.

Vous pourrez ainsi utiliser le TESE, c'est quand même bien pratique.

C'est une suggestion...

Bien cordialement,

Frédéric



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Message écrit le: 02/09/2016 20:27
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Fred fait une bonne suggestion, c'est une rémunération de mandat, vous pouvez faire comme vous le sentez.

Cordialement,



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Message écrit le: 27/09/2016 00:00
Crea_pmp

Service informatique en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 25/08/2016
Région: 75 - paris


Bonjour 

merci pour votre suggestion mais en appelant le service TESE on m'a informé que je ne pouvais pas faire une fiche de paie tous les deux mois et il faut en établir une tous les mois. Ce qu'ils m'ont proposé par contre compte tenu du fait que je ne peux pas me verser moins de SMIC, de faire un contrat de 20h par exemple afin de pouvoir respecter le smic horaire et ainsi me verser un salaire d'à peu près 700 euros par mois et cela tous les mois.

Qu'en pensez vous ?

Connaissez vous par expérience des personnes qui ont pu grâce au TESE se verser un salaire un mois sur deux ?

Merci pour vos réponses



Message écrit le: 27/09/2016 20:45
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Qu'en pensez vous ?

Oui c'est aussi une idée, de toute façon le nombre d'heure n'a pas d'importance puisque c'est pour un mandat social.

Connaissez vous par expérience des personnes qui ont pu grâce au TESE se verser un salaire un mois sur deux ?

Non, il s'agissait à mon avis d'une suggestion de Fred.

Bien à vous,



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Message écrit le: 28/09/2016 15:11
Frédéric rocci

Fondateur de Compta Online


Messages: 8756
Inscrit le: 18/02/2003
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Connaissez vous par expérience des personnes qui ont pu grâce au TESE se verser un salaire un mois sur deux ?

Oui nous utilisons le TESE (pas toujours très compréhensible !) et certains de nos salaires sont versés un mois sur deux. Cela fonctionne sans problème.

Néanmoins, nous avons des salariés payés chaque mois aussi.

Bien cordialement,

Frédéric



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Message écrit le: 02/01/2019 11:57
Madrweb

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 08/06/2017
Région: 75 - paris


Message édité par Madrweb le 02/01/2019 11:58

Bonjour,

J'ai compris que le gérant de la SASU peut obtenir une rémunération en dessous du SMIC pour son mandat social. Cependant :

- Pour valider les trimestres de retraite et donc cotiser, faut il établir une fiche de paie et faire les déclarations via TESE ?

- Sur cette fiche de paie, il n'y a pour ma part que 2 choix possibles (CDD ou CDI) alors que le mandataire social n'est pas censé avoir de contrat de travail. Quelles sont les mentions à ajouter sur la fiche de paie pour bien spécifier qu'il s'agit d'un mandat social ?

Il n'y a que la validation des trimestres de retraite qui m'intéresse dans mon cas actuel.

Cordialement



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