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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 26/08/2016 21:38

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Pour moi la question du minima, ne se pose pas, si la rémunération couvre un mandat social contrairement à la prise d'ue rémunération pour un contrat de travail (en plus du mandat donc).

Pour la taxation, comme l'indique Thierry, c'est comme un salarié.

Concernant votre mandat social, les minima ne s'appliquant pas, tout comme en règle général la convention collective (sauf à être salarié au regard du Pôle emploi et être rémunéré pour des fonctions de salariés).

Sachant que le montant minimum validant un trimestre d'assurance vieillesse est égal à 150 fois la valeur du smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année de référence, soit 1450,50 € pour 2016, avec un maximum de 4 trimestres par année civile (article R. 351-9 du Code de la Sécurité sociale). Les 700 € que vous souhaiter prendre validerons vos trimestres.

Cordialement,



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merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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