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Revente à l'étranger, Remboursement de la TVA d'achat?
8 réponses
2379 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/08/2016 01:38 | |
Peterg  Étudiant Messages: 4 Inscrit le: 27/08/2016 Région: 75 - paris | Bonjour à tous, je suis étudiant en économie à la Sorbonne et je souhaite en parallèle créer ma petite structure (SARL) de vente de détail ( vêtements, chaussures ). La question que je me pose est déterminante dans le choix de création de ma structure ou non. Pour faire simple : J'achète un produit à 100€ TTC (donc 80€ HT) en France, que je revend 200€ à un particulier hors Union Européenne, il paie donc pas de TVA. Puis-je me faire rembourser les 20€ de TVA que j'ai payé? Puisque ni moi, ni mon client sommes en théorie assujetti à la TVA? Si oui, comment cela fonctionne t-il? Si non, pourquoi? Merci beaucoup à vous! |
Message écrit le: 27/08/2016 10:57 | |
Gabelou-experti.. Profession libérale Messages: 102 Inscrit le: 10/06/2014 Région: Lu - luxembourg | Bonjour En France un vendeur peut utiliser la procédure des bordereaux de vente à l'exportation pour les ventes HT à des résidents non-communautaires. Bien à Vous -------------------- |
Message écrit le: 27/08/2016 15:58 | |
Peterg Étudiant Messages: 4 Inscrit le: 27/08/2016 Région: 75 - paris | Je suis novice, pourriez vous m'expliquer comment on procède a cela? Y a t'il d'autres solutions? |
Message écrit le: 30/08/2016 10:48 | |
Gabelou-experti.. Profession libérale Messages: 102 Inscrit le: 10/06/2014 Région: Lu - luxembourg | Bonjour La vente est t' elle réalisée par le biais d'internet, ou magasin ? Bien à Vous -------------------- |
Message écrit le: 30/08/2016 13:22 | |
Peterg Étudiant Messages: 4 Inscrit le: 27/08/2016 Région: 75 - paris | Bonjour! Par Internet Merci |
Message écrit le: 01/09/2016 18:18 | |
Gabelou-experti.. Profession libérale Messages: 102 Inscrit le: 10/06/2014 Région: Lu - luxembourg | Bonjour Vous pouvez oublier mon 1er post cela ne vous concerne pas. Tout dépend maintenant du transporteur qui vous délivrera un document justificatif à l'export pour votre vente HT. Bien à Vous -------------------- |
Message écrit le: 01/09/2016 19:41 | |
Peterg Étudiant Messages: 4 Inscrit le: 27/08/2016 Région: 75 - paris | Merci pour votre réponse, avec un simple envoi à l'étranger avec La poste (colissimo international) avec facture + declaration de douane c'est possible? ou faut il absolument passer par les société privées ups fedex.. ? ( beaucoup plus chers ! :/ ) |
Message écrit le: 02/09/2016 23:09 | |
Gabelou-experti.. Profession libérale Messages: 102 Inscrit le: 10/06/2014 Région: Lu - luxembourg | Bonjour Vous pouvez effectivement pour une question de coût utiliser le service de la poste avec un CN23 avec une valeur qui n'excède pas 8000 euros et qui vaut justificatif fiscal d'exportation. + votre facture en HT. Bien à Vous -------------------- |
Message écrit le: 03/09/2016 09:11 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Message édité par Mozo le 03/09/2016 09:16 Bonjour, Lorsque vous achetez la marchandise vous récupérez la tva au moment de l'achat Donc votre question ne se pose pas. Votre client hors CEE devra payer la TVA au passage de sa frontière dans son pays. Exactement comme un particulier Français qui achèterait une bien en chine, il payera les 20% de tva en France. Par ailleurs 100€ TTC ne fait pas 20 € de TVA. Un professionnel ne parle jamais en TTC mais toujours en HT Cordialement Christian |
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