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Conseils :

Comptabilisation d'une provision pour perte



2 réponses
1261 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/08/2016 16:33
Geof63

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 29/08/2016
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour à tous,

Ma question est simple :

Doit-on comptabiliser, à la clôture de l'exercice comptable, une provision pour perte concernant la vente d'un produit effectuée en n+1.

Exemple: Achat en N de 100 Kg de lavande fraîche pour 1€/Kg soit 100€.

Cette lavande est revendue en 02/N+1 pour 1.50€/Kg mais le produit ayant perdu du poids du fait de la dessiccation, il ne pèse seulement que 60 Kg lors de la vente. Soit une vente totale de 90€.

L'opération a donc entraîné une perte de 10€. Cette perte doit elle être provisionnée à la clôture N sachant que le fait générateur est la vente qui a eu lieu en 02/N+1?

Merci d'avance pour vos réponse.



Message écrit le: 05/09/2016 19:49
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous vous demandez comment procéder à l'évaluation de votre stock de lavande à la clôture de l'exercice.

A. Comptablement.

Les stocks sont évalués à la valeur actuelle. Pour les marchandises revendues en l'état, il convient de retenir le cours du jour à la date de clôture de l'exercice. C'est-à-dire à estimer le coût des  marchandises présentes à l'inventaire à leur  valeur vénale diminuée des frais restant à supporter jusqu'à la vente (articles R123-178-5 du Code de Commerce et article 214-22 du PCG .

Si  la  valeur du stock  appréciée au cours du jour est inférieure à son coût de revient, l'entreprise enregistre une dépréciation égale à la différence entre ses deux valeurs.

B. Fiscalement.

Les stocks sont évalués au coût de revient ou au cours du jour si ce cours du jour est inférieur au coût de revient (article 38-3 du Code Général des Impôts).

Si les stocks sont évalués au cours du jour, l'entreprise a la possibilité de constater une provision pour dépréciation égale à la différence entre sa valeur réalisation et son coût de revient (article 38-1-5 du Code Général des impôts).

Cette valeur de réalisation des produits en stock n'est pas réduite des frais non engagées à la clôture de l'exercice en vue de leur commercialisation (article 39-1-5 du Code Général des Impôts).

C. Synthèse

Si vous évaluez vos stocks au cours du jour, vous êtes en droit de constater dans les états financiers de votre client une provision pour dépréciation de 10.

Par simplification, nous vous conseillons si cela n'altère pas la compréhension des états financiers que vous remettez à votre client de faire abstraction des frais restant à supporter pour la commercialisation des produits. En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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Message écrit le: 05/09/2016 20:22
Thierrymolle

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous vous demandez comment procéder à l'évaluation de votre stock de lavande à la clôture de l'exercice.

A. Comptablement.

Les stocks sont évalués à la valeur actuelle. Pour les marchandises revendues en l'état, il convient de retenir le cours du jour à la date de clôture de l'exercice. C'est-à-dire à estimer le coût des  marchandises présentes à l'inventaire à leur  valeur vénale diminuée des frais restant à supporter jusqu'à la vente (articles R123-178-5 du Code de Commerce et article 214-22 du PCG .

Si  la  valeur du stock  appréciée au cours du jour est inférieure à son coût de revient, l'entreprise enregistre une dépréciation égale à la différence entre ses deux valeurs.

B. Fiscalement.

Les stocks sont évalués au coût de revient ou au cours du jour si ce cours du jour est inférieur au coût de revient (article 38-3 du Code Général des Impôts).

Si les stocks sont évalués au cours du jour, l'entreprise a la possibilité de constater une provision pour dépréciation égale à la différence entre sa valeur réalisation et son coût de revient (article 38-1-5 du Code Général des impôts).

Cette valeur de réalisation des produits en stock n'est pas réduite des frais non engagées à la clôture de l'exercice en vue de leur commercialisation (article 39-1-5 du Code Général des Impôts).

C. Synthèse

Si vous évaluez vos stocks au cours du jour, vous êtes en droit de constater dans les états financiers de votre client une provision pour dépréciation de 10.

Par simplification, nous vous conseillons si cela n'altère pas la compréhension des états financiers que vous remettez à votre client de faire abstraction des frais restant à supporter pour la commercialisation des produits. En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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