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Pisciculture - fiscalité, TVA & cotisations sociales



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/08/2016 23:25

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Enfin à moi de poster mes questions, sachant que je suis zéro en BA, en congés et je n'ai que peu (ou pas) de temps de recherche devant moi : 

En gros, j'ai seulement 2 jours pour avoir des réponses (problème de délai lié à la souscription ou non d'un CGA au 31/08/2016), je vous brosse le portrait :

Un ami s'est lancé dans la pisciculture (élevage de poisson d'eau douce pour la revente, en l'état) depuis le 01/04/2016...

Eléments d'infos en ma possession :

  • Recettes espérées : entre 40 K€ et 80 K€ (pour 12 mois)
  • Revenus espérés = faible, voir négatifs dans un premier temps
  • Bail d'un an renouvelable bail (dit de "loisir")
  • Forme d'exploitation : à 2 sur 1 bail en direct (individuel), donc en individuel à l'IR
  • Loyer versé pour exploiter = fermage = fixe et ne dépend pas de la récolte (= foncier pour le propriétaire donc...)
  • Il semble s'agir d'une activité complémentaire à d'autres (salarié)
  • La personne (pour un des exploitants est à l'ARE, donc s'il pouvait éviter un BA au réel à l'IR positif...)
  • Ma lecture rapide du BOFIP :
    • Activité BA
    • TVA : dépend de l'utilisation qu'en fait l'acheteur :
      • TVA à 5,5% si destinés à l'alimentation humaine
      • TVA 10% si destinés à être utilisés dans la production agricole ou l'élevage ou  non destinés à être consommés en l'état par l'homme

Les questions qui se posent :

1/ Régime fiscale d'imposition des bénéfices : existe-t-il une spécificité ou dois je me contenter d'appliquer ce que je connais sur les BA de nos viticulteurs champenois ? Choix forfait agri (donc new abattement de 87%) ou être au réel, seuil ?

2/ Régime en matière de TVA : seuils idem que BIC/BNC ou seuil de la franchise en base spécifique

3/ Caractéristique du revenu : BA professionnel ou BA non professionnel >> indication "bail de loisir" dans le bail de location pour exploiter les étangs, critères de distinctions, et voir si idem que BIC pro et non pro en matière d'imputation des déficits

4/ Régime social : c'est du BA, donc MSA >critères d'exonération ou de seuil de déclenchement (je l'existence d'une seuil suppose si non professionnel, comme pour le RSI et les chambres d'hôtes par exemple)

5/ Début d'activité au 01/04/2016 + 5 mois >> date limite souscription CGA = 31/08/2016 (si application régime réel) : ok ?

6/ articulation entre régimes impositions des revenus/régime TVA (et oui au BA on peu être au forfait en imposition et à la TVA !) et régime social (MSA).

Toutes les infos ou sources d'informations sur ce sujet m'intéresse.... à vos plumes, vous avez 24h... TOP !

Cordialement,



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