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Marge des coopératives scolaire avec TVA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/09/2016 19:12

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
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Région: 69 - rhône


Monsieur,

Vous  êtes photographe indépendant. Vous intervenez dans des établissements scolaires. Les coopératives récoltent l'argent des parents ayant commandé une photo de leurs enfants Elles vous reversent les fonds sous déduction d'une commission.  Depuis cette année, vous avez créé un site internet et les parents règlent directement vos prestations.

Vous vous demandez si ces paiements partiels modifient le montant de  la TVA incluse dans vos prestations. Tel est votre questionnement.

Nous allons illustrer nos propos à l'aide d'un exemple. Imaginons que  vos recettes pour un établissement donné s'élèvent à 1000 € et que la coopérative vous retient une commission de 10%. Vous percevez de l'association une somme de 900 €  sur laquelle vous calculez  par hypothèse une TVA au taux de 20%[1] égale à  150 € (900 /1,2X 0,2=150).

 Aujourd'hui  des parents vous règlent directement  200 €. L'association vous restitue la différence sous déduction de sa commission 

 sur le reliquat de 800 € soit 80 €

des fonds que vous avez directement perçus  soit 20 €

soit un total de 700 €

 Vous êtes assujetti à la taxe sur les sommes réglées directement par les parents et par l'association soit 900 € (200 +700)

En conséquence que les parents payent directement vos honoraires restent sans incidences sur le montant de la TVA inclus dans les prestations rendues auprès des établissements scolaires.

En résumé, il faut que vous adoptiez ce système ou un montage équivalent afin de respecter les montants devant être attribués à chacun des partenaires. Et par conséquent le montant de TVA que vous collectez.

 En espérant avoir répondu à votre questionnement.

[1] Je n'ai pas recherché le taux applicable à vos prestations.



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