Enregistrement d'un réglement d'une facture non saisie

Monsieur,

Vous vous demandez si vous êtes en droit de saisir une facture de ventes de 2015 dont l'expert-comptable précédent a omis l'enregistrement.

Pour répondre à votre questionnement, je vous joins un post déjà publié reprenant votre problématique. Vous trouverez ensuite la proposition d'écriture pour résoudre votre écart.

I. LE POST.

Madame,

Au cours du précédent exercice, certains bons de livraison n'auraient pas donné lieu à facturation. Vous vous demandez si vous pouvez réparer cette erreur sur l'exercice en cours

A. Oui. Il s'agit d'une correction d'erreurs à comptabiliser.

Que les corrections d'erreurs portent sur la comptabilisation d'opérations passées. Elles sont enregistrées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées.

Que s'il elles se rattachent à un poste particulier, elles doivent être comptabilisées dans le compte de résultat selon leur nature. Que quelle que soit  l'importance de la correction envisagée, vous devez  procéder à un enregistrement comptable.

B. les corrections d'erreurs ayant un impact significatif

Que si la correction a un impact significatif sur vos comptes annuels, vous avez l'obligation de chiffrer l'incidence, après impôt, de la correction. Que celle-ci  est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat, (sauf lorsqu'il s'agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres).

Qu'en outre, dans ce contexte, le  Plan Comptable Général prévoit  de présenter une information dans l'annexe sur l'impact de la correction sur les  comptes annuels de l'exercice et ceux de  l'exercice précédent.

C. Synthèse

Qu'en conclusion, la correction d'erreur avec ou sans impact sur vos comptes annuels implique que vous comptabilisez les livraisons exécutées au cours de l'exercice précédent.

Qu'en outre, si vous estimez que la correction a un caractère significatif, vous devez l'isoler sur une ligne spécifique de votre compte de résultat  et vous  avez l'obligation de fournir une information dans l'annexe en vue d'éclairer les utilisateurs des comptes annuels de l'entreprise.

En espérant  vous avoir fourni une explication claire et complète sur la procédure que vous devez adopter pour corriger cet oubli.

II. L'écriture.

Au regard des informations que vous nous fournissez, nous jugeons que la correction  de l'erreur n'a pas un impact significatif sur vos états financiers. Nous vous proposons d'enregistrer cette vente dans les produits d'exploitation de l'exercice.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.