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Facture de rétrocession - non assujettis à la TVA



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/09/2016 19:11

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 1
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Région: 69 - rhône


Message édité par Mollette le 05/09/2016 19:15

Madame,

Vous vous demandez quelle procédure vous devez suivre lorsque vous émettez une facture de rétrocession vous permettant d'être remboursée des frais que vous avez avancés pour un de vos amis.

La facture de rétrocession, dans le cadre du régime des " auto-entrepreneurs (micro-entrepreneur)  suit la forme des documents que vous adressez à vos vrais clients. Du moment que vous relevez d'un régime forfaitaire, le montant de la facture de rétrocession doit être inclus dans l'assiette soumise à vos cotisations sociales.

La prochaine fois, nous vous conseillons de faire établir la facture au nom de votre ami pour ne pas être pénalisée.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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