Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Dépréciation d'actif incorporel



2 réponses
1157 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/09/2016 20:10

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Madame,

Vous vous demandez si les frais que vous avez exposés  nécessaires à la création de votre marque ont la possibilité d'être portés à l'actif de votre exploitation.

Pour les marqués qui non pas été acquises même s'il s'agi d'actifs stratégiques, ces biens ne peuvent être inscrits à votre actif immobilisé.

Comme vous l'avez fort bien souligné, le Plan Comptable considère  que ces dépenses de création de marque ne peuvent être distinguées des frais engagées inhérents au développement de votre activité (article 212-3-3 du Plan comptable général).

Il résulte de cette constatation que le coût de production d'une marque y compris de ses frais de dépôt doivent être portées en charges.

Par contre, au moment de la revente de votre exploitation, les experts évaluateurs lui attribueront une valeur.

2. Les normes internationales.

Les normes IAS et IFRS ne peuvent s'appliquer à vos comptes  annuels à partir desquels votre résultat comptable et votre résultat fiscal sont calculés.

Les appréciations des résultats social et imposable suivent les principes et les dispositions du  plan comptable général, du Code de Commerce et du  Code Général des Impôts. Il arrive que ces textes rejoignent les normes internationales pour l'évaluation des biens à l'inventaire et pour  l'impact de cette estimation sur la détermination du résultat fiscal.

Or, pour cette thématique il nous semble qu'en vous rattachant aux normes internationales, vous soulevez une problématique qui n'a pas lieu d'être

B. Synthèse.

L es bases de données créées en interne ne peuvent être inscrites à l'actif du bilan tant sur le plan comptable que fiscal. Par contre, les dépenses engagées auprès de fournisseurs  externes peuvent être enregistrées dans votre compte de résultat et être déduites de l'assiette de l'impôt.

Les normes internationales ne constituent pas une approche satisfaisante pour résoudre la thématique que vous nous exposez. 

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/depreciation-actif-incorporel-t57981
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer