Dépréciation d'actif incorporel

Madame,

Vous vous interrogez sur l'évaluation d'une immobilisation incorporelle à l'inventaire.

En l'occurrence, vous vous demandez si dans vos comptes annuels vous devez prendre en considération l'appréciation de la valeur de votre base de données.

 Et si oui, quelles en sont les conséquences fiscales ? Tels sont vos questionnements.

Avant d'y répondre il convient de rappeler si une base de données créée en interne peut être inscrite à l'actif du bilan d'une entreprise et si oui si les normes internationales s'appliquent quant à son évaluation à l'inventaire ?

A. Les règles d'évaluation.

1. Les règles retenues.

 a. Préambule.

A notre avis une base de données (le plus souvent un fichier clients) créée en interne doit être comptabilisée dans les comptes de charges de l'entreprise et ne doit pas par conséquent être inscrite à l'actif de votre bilan. Elle suit un traitement identique à celui du coût de développement d'une marque  que nous avions qualifié lors d'une réponse précédente : " de charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées ".

b. Un post précédent : le coût de développement d'une marque.

Monsieur,

Vous vous demandez si les frais que vous avez exposés  nécessaires à la création de votre marque ont la possibilité d'être portés à l'actif de votre exploitation.

Pour les marqués qui non pas été acquises même s'il s'agi d'actifs stratégiques, ces biens ne peuvent être inscrits à votre actif immobilisé.

Comme vous l'avez fort bien souligné, le Plan Comptable considère  que ces dépenses de création de marque ne peuvent être distinguées des frais engagées inhérents au développement de votre activité (article 212-3-3 du Plan comptable général).

Il résulte de cette constatation que le coût de production d'une marque y compris de ses frais de dépôt doivent être portées en charges.

Par contre, au moment de la revente de votre exploitation, les experts évaluateurs lui attribueront une valeur.

2. Les normes internationales.

Les normes IAS et IFRS ne peuvent s'appliquer à vos comptes  annuels à partir desquels votre résultat comptable et votre résultat fiscal sont calculés.

Les appréciations des résultats social et imposable suivent les principes et les dispositions du  plan comptable général, du Code de Commerce et du  Code Général des Impôts. Il arrive que ces textes rejoignent les normes internationales pour l'évaluation des biens à l'inventaire et pour  l'impact de cette estimation sur la détermination du résultat fiscal.

Or, pour cette thématique il nous semble qu'en vous rattachant aux normes internationales, vous soulevez une problématique qui n'a pas lieu d'être

B. Synthèse.

L es bases de données créées en interne ne peuvent être inscrites à l'actif du bilan tant sur le plan comptable que fiscal. Par contre, les dépenses engagées auprès de fournisseurs  externes peuvent être enregistrées dans votre compte de résultat et être déduites de l'assiette de l'impôt.

Les normes internationales ne constituent pas une approche satisfaisante pour résoudre la thématique que vous nous exposez.

 En espérant avoir répondu à votre questionnement.