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Conseils :

Subvention d'immobilisations amortissables dépréciées



6 réponses
1235 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/09/2016 14:36
Macdom62

Enseignant
Messages: 22
Inscrit le: 03/12/2015
Région: 80 - somme


Bonjour à toutes et à tous,

Nous savons comment rapporter au résultat la subvention des immobilisations amortissables, décomposées ou non (PCG et CGI): pour l'essentiel, au prorata des dotations aux amortissements pratiquées.

Mais quid du montant à rapporter lorsque, suite à une dépréciation de l'immobilisation, la dotation devient inférieure à la dotation initialement prévue, calculée ? Car si on ne rapporte alors que le montant de la dotation, comme à l'accoutumée, on se trouve en fin de période d'amortissement avec une partie de la subvention non rapportée au compte de résultat (correspondant au montant de la dépréciation).

Faudrait-il donc continuer de rapporter la subvention au seul regard du plan initial, dit "natif", ou préférer solder la subvention en fin de période d'amortissement (voire lors de la sortie du bien de l'actif - cession ou mise au rebut - soit lorsque l'on solde le compte de dépréciation, 291xxx) ?

MERCI !



Message écrit le: 10/09/2016 11:53
Red1pop

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 20/04/2010
Région: 59 - nord


Bonjour,

Je n'arrive pas bien à comprendre le problème. Vous devez normalement amortir votre immobilisation selon le plan d'amortissement déterminé (sauf modification).

Il ne vous reste plus qu'à ajuster votre dépréciation précédente (reprise).

Pour moi, la dépréciation n'influence en rien la quote part de subvention rapportée au résultat.

Cordialement.



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Message écrit le: 12/09/2016 19:12
Macdom62

Enseignant
Messages: 22
Inscrit le: 03/12/2015
Région: 80 - somme


Merci de cette réponse. J'ai bien noté votre dernière phrase: pas d'influence ! J'attends confirmation ou infirmation (avec textes justificatifs svp merci).



Message écrit le: 13/09/2016 13:00
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6334
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Pour le texte, il faut se référer aux notes sous l'article 214-18 du PCG 2014 qui reprennent l'avis 2006-12 du CNC dans le recueil des normes comptables (version de janvier 2016).

La quote-part de subvention virée au compte de résultat est calculée sur la base de l'amortissement fiscal. La constatation d'un amortissement exceptionnel pour compléter l'amortissement comptable impacté par la dépréciation est nécessaire.

Cordialement



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Message écrit le: 13/09/2016 19:03
Macdom62

Enseignant
Messages: 22
Inscrit le: 03/12/2015
Région: 80 - somme


Grand merci.

Je connais et pratique l'amortissement exceptionnel selon l'avis 2006-12 du CNC. Les notes afférant à l'article 214-18 vont dans le même sens.

Vous proposez une reprise "traditionnelle" fonction de l'amortissement fiscal (avec la pratique de l'avis 2006-12, les dotations comptables deviennent égales aux fiscales, si on additionne les comptes 681 et 687). Fort bien.

MAIS l'article 312-1 (qui reprend l'article 362-1; je note que le site www.plancomptable.com n'est pas à jour...) stipule: "La reprise de la subvention d'investissement qui finance une immobilisation amortissable s'effectue sur la même durée et au même rythme que l'amortissement de la valeur de l'immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention."

Faudrait-il donc, et alors, comprendre que cet amortissement s'entend du total du "normal" (compte 681 adapté avec la dépréciation) et de l'"exceptionnel" (compte 687 utilisé pour raisons fiscales)...? Existe-t-il une jurisprudence ou une doctrine sur la question ?

Encore merci.



Message écrit le: 15/09/2016 09:44
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6334
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 16/09/2016 15:20

Bonjour,

Voici ce que j'ai pu trouver après vérification. La dépréciation peut avoir une conséquence sur le montant de la subvention d'investissement à reprendre. Il s'agit d'une dérogation au principe de l'article 312-1 du PCG.

Voir §1450 du mémento comptable 2016

Voir aussi Bulletin CNCC n°162 de juin 2011, doctrine EC 2011-05

Ce document propose deux solutions. Soit on minore la valeur nette comptable du montant non repris de la subvention pour le calcul de la dépréciation, soit on reprend immédiatement la quote-part qui correspond à la dépréciation.

En pratique, je pense cependant que beaucoup, dans les petites entreprises surtout, se contenteront d'appliquer l'article 412 septies du CGI pour éviter toute réintégration/déduction sur la liasse fiscale.

Cordialement



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Message écrit le: 16/09/2016 15:17
Macdom62

Enseignant
Messages: 22
Inscrit le: 03/12/2015
Région: 80 - somme


Bonjour,

Une fois de plus, grand merci de cette réponse très complète. Je vous rejoins dans cette analyse.

Au plaisir.



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