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Conseils :

Subvention d'immobilisations amortissables dépréciées



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/09/2016 14:36

Enseignant
Messages: 22
Inscrit le: 03/12/2015
Région: 80 - somme


Bonjour à toutes et à tous,

Nous savons comment rapporter au résultat la subvention des immobilisations amortissables, décomposées ou non (PCG et CGI): pour l'essentiel, au prorata des dotations aux amortissements pratiquées.

Mais quid du montant à rapporter lorsque, suite à une dépréciation de l'immobilisation, la dotation devient inférieure à la dotation initialement prévue, calculée ? Car si on ne rapporte alors que le montant de la dotation, comme à l'accoutumée, on se trouve en fin de période d'amortissement avec une partie de la subvention non rapportée au compte de résultat (correspondant au montant de la dépréciation).

Faudrait-il donc continuer de rapporter la subvention au seul regard du plan initial, dit "natif", ou préférer solder la subvention en fin de période d'amortissement (voire lors de la sortie du bien de l'actif - cession ou mise au rebut - soit lorsque l'on solde le compte de dépréciation, 291xxx) ?

MERCI !



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