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Subvention d'immobilisations amortissables dépréciées



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/09/2016 13:00

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour,

Pour le texte, il faut se référer aux notes sous l'article 214-18 du PCG 2014 qui reprennent l'avis 2006-12 du CNC dans le recueil des normes comptables (version de janvier 2016).

La quote-part de subvention virée au compte de résultat est calculée sur la base de l'amortissement fiscal. La constatation d'un amortissement exceptionnel pour compléter l'amortissement comptable impacté par la dépréciation est nécessaire.

Cordialement



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