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Subvention d'immobilisations amortissables dépréciées



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/09/2016 19:03

Enseignant
Messages: 22
Inscrit le: 03/12/2015
Région: 80 - somme


Grand merci.

Je connais et pratique l'amortissement exceptionnel selon l'avis 2006-12 du CNC. Les notes afférant à l'article 214-18 vont dans le même sens.

Vous proposez une reprise "traditionnelle" fonction de l'amortissement fiscal (avec la pratique de l'avis 2006-12, les dotations comptables deviennent égales aux fiscales, si on additionne les comptes 681 et 687). Fort bien.

MAIS l'article 312-1 (qui reprend l'article 362-1; je note que le site www.plancomptable.com n'est pas à jour...) stipule: "La reprise de la subvention d'investissement qui finance une immobilisation amortissable s'effectue sur la même durée et au même rythme que l'amortissement de la valeur de l'immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention."

Faudrait-il donc, et alors, comprendre que cet amortissement s'entend du total du "normal" (compte 681 adapté avec la dépréciation) et de l'"exceptionnel" (compte 687 utilisé pour raisons fiscales)...? Existe-t-il une jurisprudence ou une doctrine sur la question ?

Encore merci.



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