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Subvention d'immobilisations amortissables dépréciées



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/09/2016 09:44

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Message édité par Sandra Schmidt le 16/09/2016 15:20

Bonjour,

Voici ce que j'ai pu trouver après vérification. La dépréciation peut avoir une conséquence sur le montant de la subvention d'investissement à reprendre. Il s'agit d'une dérogation au principe de l'article 312-1 du PCG.

Voir §1450 du mémento comptable 2016

Voir aussi Bulletin CNCC n°162 de juin 2011, doctrine EC 2011-05

Ce document propose deux solutions. Soit on minore la valeur nette comptable du montant non repris de la subvention pour le calcul de la dépréciation, soit on reprend immédiatement la quote-part qui correspond à la dépréciation.

En pratique, je pense cependant que beaucoup, dans les petites entreprises surtout, se contenteront d'appliquer l'article 412 septies du CGI pour éviter toute réintégration/déduction sur la liasse fiscale.

Cordialement



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